CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.petitcadeau.be
1. Identité du vendeur
Le site internet www.petitcadeau.be est exploité par :
XAMIBEL SRL
Grand’Place 24
6460 Chimay – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0839253502
Email : info@petitcadeau.be
Ci-après dénommée « Petit Cadeau », « XAMIBEL SRL » ou « le vendeur ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.petitcadeau.be avec des consommateurs particuliers.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
3. Produits – Description et disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Petit Cadeau apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois :
les photographies, visuels et couleurs sont non contractuels,
certaines variations peuvent exister selon les arrivages fournisseurs,
les emballages peuvent être modifiés par les fabricants sans préavis.
Le stock est mis à jour automatiquement mais peut varier en raison :
de ventes simultanées en magasin physique,
d’erreurs de synchronisation informatique,
d’erreurs d’inventaire.
En cas d’indisponibilité après commande, Petit Cadeau proposera un remboursement ou une alternative équivalente.
4. Prix et erreurs manifestes
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise.
Petit Cadeau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un bug informatique, d’une erreur d’encodage ou d’un dysfonctionnement technique, la commande pourra être annulée, même après confirmation. Le client sera intégralement remboursé sans autre indemnité.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Petit Cadeau se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
de suspicion de fraude,
de litige antérieur,
de quantités anormalement élevées,
d’utilisation abusive du site.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via les moyens proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
XAMIBEL SRL ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par :
Mondial Relay
bpost @Home
bpost @Bpack
DHL
DPD
Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels.
Petit Cadeau ne peut être tenu responsable :
des retards imputables aux transporteurs,
des erreurs d’adresse fournies par le client,
des retards liés aux périodes de forte activité,
des cas de force majeure.
Un colis indiqué comme livré par le transporteur est présumé livré.
8. Colis indiqués comme livrés
Lorsqu’un colis est marqué comme livré par le transporteur, la responsabilité de Petit Cadeau prend fin.
Toute contestation devra être introduite directement auprès du transporteur. Petit Cadeau pourra assister le client dans la démarche sans obligation de résultat.
9. Réception et réclamations
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute réclamation doit être introduite dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de preuves photographiques.
Passé ce délai, la réclamation pourra être refusée.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
non utilisé,
complet,
dans son emballage d’origine,
en parfait état de revente.
Sont exclus du droit de rétractation :
produits personnalisés,
produits alimentaires ouverts,
articles descellés pour raisons d’hygiène,
cartes cadeaux activées.
Les frais de retour sont à charge du client sauf erreur imputable à Petit Cadeau.
11. Retours abusifs
Petit Cadeau se réserve le droit de refuser une nouvelle commande ou un retour en cas d’utilisation abusive du droit de rétractation (retours répétés, produits utilisés, détériorés ou incomplets).
12. Produits alimentaires
Les produits alimentaires et gourmands doivent être conservés conformément aux indications.
Petit Cadeau ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation après livraison.
13. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent,
sont valables jusqu’à la date indiquée,
restent sous la responsabilité du client en cas de perte ou de vol.
14. Produits saisonniers et événements
Pour les périodes saisonnières (Saint-Valentin, Noël, fêtes, actions promotionnelles), les délais peuvent être prolongés.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur.
15. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à la législation belge.
16. Limitation de responsabilité
La responsabilité de XAMIBEL SRL est limitée au montant de la commande.
Petit Cadeau ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices immatériels.
17. Force majeure
XAMIBEL SRL ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
18. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de XAMIBEL SRL.
19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut seront compétents.
21. Fonctionnement du site – erreurs techniques et environnement e-commerce
Le site www.petitcadeau.be repose sur une plateforme e-commerce et des systèmes informatiques automatisés permettant la gestion des prix, des stocks, des promotions, des paiements et des livraisons.
Malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, des erreurs techniques ou dysfonctionnements peuvent exceptionnellement survenir.
21.1 Erreurs de prix ou d’affichage
En cas d’erreur manifeste résultant notamment :
d’un bug informatique,
d’une erreur de synchronisation,
d’un problème d’importation de données,
d’un affichage incorrect (prix à 0 €, prix anormalement bas ou incohérent),
XAMIBEL SRL se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation automatique ou paiement effectué.
Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
21.2 Erreurs de stock et indisponibilité après commande
Les stocks affichés sur le site sont mis à jour automatiquement mais peuvent différer temporairement du stock réel notamment en raison :
de ventes simultanées en magasin physique,
de retards de synchronisation,
d’erreurs techniques ou humaines.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Petit Cadeau pourra :
proposer un produit équivalent,
proposer un délai supplémentaire,
ou procéder au remboursement total ou partiel de la commande.
21.3 Paiement accepté mais commande impossible à exécuter
Dans certains cas exceptionnels, un paiement peut être accepté alors que la commande ne peut être exécutée (erreur technique, produit indisponible, problème logistique ou informatique).
Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant remboursé intégralement au client, sans autre compensation.
21.4 Interruption ou indisponibilité du site
XAMIBEL SRL ne peut garantir un accès ininterrompu au site internet.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté du vendeur.
Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
21.5 Promotions, codes promotionnels et erreurs automatiques
Les promotions, remises et codes promotionnels générés automatiquement par le système ne sont valables que dans les conditions prévues.
En cas d’erreur technique entraînant l’application d’une réduction anormale ou non prévue, XAMIBEL SRL se réserve le droit d’annuler ou de corriger la commande.
21.6 Limitation de responsabilité liée aux systèmes informatiques
XAMIBEL SRL ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :
à un dysfonctionnement du site,
à une erreur d’affichage temporaire,
à un problème de communication entre systèmes informatiques,
ou à une défaillance d’un prestataire technique externe.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
22. Utilisation abusive du service et bonne foi contractuelle
Petit Cadeau attache une grande importance à la qualité de son service et à la satisfaction de ses clients. Les services proposés sur le site www.petitcadeau.be sont destinés à un usage normal et de bonne foi.
En cas d’utilisation abusive ou manifestement excessive des services, notamment :
déclarations répétées de colis non reçus alors que ceux-ci sont confirmés comme livrés par le transporteur,
retours répétés de produits utilisés, incomplets ou détériorés,
usage abusif du droit de rétractation,
commandes répétées suivies d’annulations injustifiées,
comportements frauduleux ou tentative d’obtention d’un avantage indu,
XAMIBEL SRL se réserve le droit :
de refuser une nouvelle commande,
de refuser un retour non conforme,
ou de suspendre temporairement l’accès au service après information du client.
Cette mesure vise exclusivement à préserver la qualité du service pour l’ensemble de la clientèle et à prévenir les abus manifestes.
23. Preuve électronique et enregistrements informatiques
Les registres informatisés, données électroniques, confirmations de commande, historiques de paiement, journaux techniques (logs), échanges électroniques et enregistrements réalisés par les systèmes informatiques de XAMIBEL SRL, de ses prestataires techniques ou de ses partenaires de paiement et de livraison constituent des preuves valables entre les parties.
Ces éléments sont considérés comme ayant la même valeur probante qu’un document écrit signé, sauf preuve contraire apportée par le client.
Sont notamment concernés :
les validations de commande effectuées sur le site,
les confirmations de paiement,
les échanges d’emails,
les historiques de connexion,
les informations de suivi des transporteurs,
les données enregistrées dans les systèmes informatiques liés à la gestion des commandes.
Le client accepte que ces données puissent être utilisées comme preuve en cas de litige ou de contestation.